AGB

📄 Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Informations générales

Le présent site est exploité par Maisonbloomera.
En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez les présentes conditions.

Informations légales :

  • Nom : Maisonbloomera
  • Email : maisonbloomeracontact@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photos sont non contractuelles (différences possibles selon écran ou production).

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€)
  • Toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire
  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande

La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
La boutique se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

  • Litige antérieur
  • Suspicion de fraude
  • Informations incorrectes

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés incluent :

  • Carte bancaire
  • Autres moyens proposés sur le site

Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

  • Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre estimatif
  • La boutique ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur

En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit européen, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Conditions :

  • Produit non utilisé
  • Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.

8. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné :

  • Remboursement sous 5 à 10 jours ouvrés
  • Via le moyen de paiement initial

9. Responsabilité

La boutique ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
  • Des interruptions ou bugs du site

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (images, textes, logo) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées pour :

  • Le traitement des commandes
  • L’amélioration du service

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

⚠️ À compléter OBLIGATOIREMENT :

  • Nom de la boutique
  • Adresse
  • Email
  • Statut (auto-entrepreneur / société)

💡 Important (légal France / UE)

Ces CGV sont basées sur :

  • Le Code de la consommation (France)
  • Le Règlement RGPD (UE)
  • La directive européenne sur le droit de rétractation (14 jours)

👉 Source :

  • Service-Public.fr
  • Commission européenne